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Conditions d'utilisation (B2C)


DISCLAIMER

Dampfrein Urscheler n'assume aucune garantie quant à la véracité, l'exactitude, l'actualité, la fiabilité et l'exhaustivité des informations. 
Les prétentions en responsabilité se rapportant à des dommages de nature matérielle ou immatérielle résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations présentées ou de l'absence d'utilisation de celles-ci sont exclues.  
Dampfrein Urscheler se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties de pages ou l'ensemble de l'offre sans avis préalable, ou d'en suspendre temporairement ou définitivement la publication.


Responsabilité pour les liens

Les renvois et liens vers des sites Internet de tiers ne relèvent pas de notre responsabilité. L'accès et l'utilisation de tels sites web se font aux risques et périls de l'utilisateur.

Droits d'auteur

Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux contenus, images, photos ou autres fichiers présents sur le site web appartiennent exclusivement à Dampfrein Urscheler ou aux détenteurs de droits nommément cités. 
L'autorisation écrite des détenteurs de droits doit être obtenue au préalable pour la reproduction de tout élément.

Protection des données

Sur la base de l'article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions de la Confédération en matière de protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu'à la protection contre l'emploi abusif de ses données personnelles. 
Nous respectons ces dispositions. Les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers. 
En étroite collaboration avec nos partenaires d'hébergement, nous nous efforçons de protéger autant que possible les bases de données contre tout accès non autorisé, toute perte, tout abus ou toute falsification. 
Lors de l'accès à nos pages web, les données suivantes sont enregistrées dans des fichiers journaux : Adresse IP, date, heure, demande de navigateur et informations générales transmises sur le système d'exploitation ou le navigateur. 
Ces données d'utilisation constituent la base d'évaluations statistiques anonymes, de sorte que des tendances peuvent être identifiées, à l'aide desquelles nous pouvons améliorer nos offres en conséquence.




Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à l'ensemble des transactions commerciales, sauf convention écrite contraire. 
Le déclenchement d'une commande vaut accord sur les conditions générales de vente.

Commande et offres

L'acheteur s'engage par sa commande vis-à-vis de Dampfrein Urscheler. 
La commande est passée oralement ou par écrit. L'acheteur est responsable de l'exactitude de la commande et de la réception par Dampfrein Urscheler de toutes les informations relatives au(x) produit(s) commandé(s) dans les sept jours suivant la réception de la commande. 
Une annulation du contrat par l'acheteur n'est possible que tant que Dampfrein Urscheler ou ses fournisseurs n'ont pas pris de mesures de production concernant le(s) produit(s) commandé(s); 
Dampfrein Urscheler doit être indemnisé pour tous les dommages/frais qui en résultent.

Les offres de Dampfrein Urscheler sont sans engagement et non obligatoires et ne deviennent obligatoires qu'après confirmation écrite conformément aux dispositions susmentionnées. 
Dampfrein Urscheler est en droit de modifier et d'améliorer la marchandise sans devoir en informer l'acheteur au préalable, à condition que la modification ou l'amélioration n'affecte pas ou ne détériore pas la forme ou la fonction de la marchandise.

Prix

Les prix de la boutique en ligne s'entendent TVA comprise, les frais d'expédition et d'emballage sont indiqués séparément. 
Les prix sont sans engagement et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur le jour de la commande.

Frais d'élimination

L'élimination de la marchandise n'est pas comprise dans le prix. Aucune taxe d'élimination n'est prélevée lors de l'achat, celle-ci est due lors d'une éventuelle élimination par Dampfrein Urscheler.

Délai de livraison

Dampfrein Urscheler s'efforce de respecter les délais de livraison indiqués, mais ne peut en aucun cas en être tenu responsable. 
Les cas de force majeure ne sont pas imputables et donnent droit à une prolongation des délais de livraison convenus. 
Les délais de livraison sont automatiquement prolongés de la durée du retard.

Expédition et montage

Dampfrein Urscheler livre départ entrepôt aux frais de l'acheteur à l'adresse indiquée. Sont considérés comme lieux de déchargement les endroits de plain-pied, tels que l'entrée des marchandises, la rampe, l'entrepôt, l'atelier. 
Le transport/montage à l'intérieur du bâtiment se fait aux frais de l'acheteur. Les livraisons partielles sont autorisées. 
La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire. 
Les dommages liés au transport doivent être immédiatement signalés au chauffeur et notés sur le bon de livraison. 
L'expédition aux particuliers s'effectue en principe contre remboursement. 
En cas de retard de réception, Dampfrein Urscheler est en droit de stocker la marchandise aux risques et aux frais de l'acheteur.

Conditions de paiement

Les modes de paiement suivants sont disponibles dans la boutique : MasterCard, VISA, PayPal, ApplePay, GooglePay, PostFinance, PostCard, virement immédiat, Twint. 

Virement bancaire : Vous recevrez une facture par e-mail après avoir passé votre commande. Le montant de la facture est immédiatement exigible. 
La commande ne sera exécutée qu'après réception du paiement.

PayPal : vous payez le montant de la facture via PayPal. 
Les paiements doivent être effectués en francs suisses (CHF). Le jour où Dampfrein Urscheler peut disposer du montant est déterminant pour la réception du paiement.

Défaut de paiement : si l'acheteur dépasse un délai de paiement, il est en retard de paiement sans qu'un rappel ne soit nécessaire. 
Dampfrein Urscheler est en droit de facturer un intérêt moratoire de 6 % sur le montant dû.

Réserve de propriété

Tous les objets achetés restent la propriété de Dampfrein Urscheler, Herisauerstrasse 2, 9200 Gossau, jusqu'à leur paiement intégral.

Garantie et exclusion de responsabilité

La garantie légale selon le droit suisse est applicable. 
Les dommages dus à une utilisation non conforme, à un montage erroné, à l'entartrage, à l'usure ou à des influences extérieures sont exclus. 
L'usure naturelle n'est pas considérée comme un défaut (par ex. entartrage). 
Les défauts doivent être signalés par écrit dans un délai de deux jours. 
Toute autre prétention, telle qu'un manque à gagner ou des dommages consécutifs, est exclue.


Conditions de retour

Les retours ne sont possibles que dans l'emballage d'origine non ouvert et non endommagé. 
Veuillez signaler votre retour au préalable par e-mail à info@dampfrein.ch ou par téléphone au +41 (0) 78 217 49 49

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Retours à:

Dampfrein Urscheler
Herisauerstrasse 2
9200 Gossau SG
Suisse

Conformément à la loi suisse, il n'existe aucun droit de retour pour les produits ouverts ou utilisés.


Législation applicable

Le droit suisse est applicable.

Lieu de juridiction

Le lieu de juridiction est Gossau SG.

 

 

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